MODALITES DE LIBERATION DES SUPPORTS
| MOTIFS | PERTE DE POSTE | OBSERVATIONS | |||
| Disponibilité | OUI | Perte de poste. | |||
| Détachement | OUI | Personnels de direction stagiaires et inspecteurs stagiaires : Conservent le poste pendant un an (année de stage) puis perte de poste | |||
| OUI | Auprès de l'AEFE, Nouvelle-Calédonnie, Polynésie.... perte de poste | ||||
| Détachement vers une autre administration : perte de support lors de l'intégration dans la nouvelle administration. | |||||
| Certifiés devenus agrégés stagiaires au 01/09/13 (même discipline) | NON | Maintien sur le poste au 01/09/13 Pas d'obligation de participer au mouvement intra-académique 2014. | |||
| Certifiés devenus agrégés stagiaires au 01/09/13 (avec changement de discipline) | OUI | En cas de changement de discipline participation au mouvement intra-académique 2014 et perte du poste de l'année 2012-2013. | |||
| Congé parental | NON | L'agent conserve son poste - neutralisation du support | |||
| Mise à disposition | OUI | Perte de poste | |||
| Affectation provisoire à l'université dans le cadre de la convention | NON | Pas de perte de poste | |||
| Missions académiques | NON | Conservation du poste | |||
| Bénéficiaire Obligation d'Emploi (BOE) contractuel | NON | Agent recruté en tant que contractuels BOE avec le mode d'accès non-titulaire. A la titularisation, pas de participation au mouvement intra - un poste leur est préalablement réservé | |||
| Congé de Longue Durée (CLD) | OUI | Neutralisation du support ce qui induit un BMP - perte de poste au bout de 2 ans (y compris l'année de CLM) | |||
| Congé de formation professionnelle | NON | Neutralisation du support ce qui génère un BMP | |||
| Mesure de carte scolaire (MCS) | OUI | Poste supprimé ou transformé ; Pas de volontariat ; Critères de détermination de l'agent : * Plus faible ancienneté de poste au 31/08/2014 * Plus petit nombre de points lié à l'échelon au 31/08/2013 * Plus petit nombre d'enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2014 * Le plus jeune agent | |||
| Départ en retraite | OUI | Prise en compte des départs à la retraite jusqu'au 31 octobre 2014. libération du support et affectation en PRO sur une ZR (du 01/09/14 jusqu'à la retraite) | |||
| Poste adapté | OUI | Perte du poste lors de l'acceptation d'un poste adapté. Traité en MCS si réintégration |