FLASH INFORMATION IMP

Le ministère a redéfini les Obligations Réglementaires de Service et les missions des enseignants par la publication du décret 2014-940 du 20 août 2014. Ce dernier institue des missions particulières qui sont définies dans les décrets 2015-475 et 476 du 27 avril 2015. Ces décrets s’accompagnent de circulaires d’application qui précisent les mises en œuvre.

MISSIONS PARTICULIÈRES : DÉCRETS 475 et 476 du 27 avril 2015
Décret 2015-475 IMP : Indemnités pour Missions Particulières
le SNEP FSU a obtenu que soit enfin institué dans le décret un cadre réglementaire pour la coordination EPS et dans une moindre mesure, pour celle du district (qui était déjà intégrée dans le décret du 7 mai 2014, Art 3). La prise en compte de ces 2 coordinations a été le fruit d’un long travail du SNEP et de la mise en action des collègues à travers une pétition qui a recueilli plus de 7000 signatures.
Décret 2015-476 IMP : indemnité à partir de 6h de service en classe de première, de Terminale ou préparant au CAP
Les enseignants d’EPS exclus des pondérations pour enseignement en classes de 1ères et Terminales, se verront dorénavant attribuer une indemnité égale à 300 euros.
Cette mesure ne correspond pas à notre demande initiale d’alignement sur le système de pondération dans les autres disciplines mais il représente néanmoins une avancée puisque jusqu’à présent il n’y avait aucune indemnité en EPS.
Cependant, le SNEP avec le SNUEP, ont demandé des taux indexés sur le point d’indice et une indemnité supérieure à 300 euros.

ÊTRE OFFENSIF SUR LES COORDINATIONS…

1/ Obtenir la coordination en décharge
Ne pas hésiter à demander la coordination en décharge selon l’article 3 du décret du 20 aout 2014.
Le SNEP se chargera de d’interpeler le Recteur en fonction de vos remontées.

2/ Réclamer les heures selon les besoins des établissements
Il est écrit dans la circulaire au chapitre II/2 : une IMP pour « au moins 3 enseignants d’EPS assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire » et 2 IMP « taux annuel de 2 500 euros si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS (en équivalent temps plein) ».
La notion de service définie par le décret du 20 août 2014 stipule dans l’article 2/I: « un service d’enseignement dont les maxima de service sont les suivants :
– Professeur agrégé de la discipline EPS : 17 heures,
– PEPS, CE EPS et AE EPS : 20 heures ».
L’AS fait donc partie de notre service d’enseignement et l’équivalent temps plein se réfère aux maxima de service du corps concerné.
Nous pouvons dès lors demander par exemple, en application du décret sur les ORS et des IMP, qu’un établissement qui compterait 50 heures effectuées par 3 enseignants, comprenant 2 PEPS à temps plein, donc 40 heures avec AS et un PEPS affecté sur un BMP de 11 heures (8h +3 heures AS) se verrait attribuer 1 IMP pour la coordination des APSA.
Pour les établissements comptant moins de 50 heures, les équipes peuvent essayer de récupérer une IMP ou une demie IMP en s’appuyant sur le chapitre coordination de la discipline ou sur celui des missions non définies art 7 du décret 2015-475 IMP.
Il est important de continuer à nous faire remonter les demandes de coordination EPS en décharge, pour interpeller le Recteur sur cette question.